Gestion des déchets

Pré-requis:

Avoir une activité de préférence en lien avec le traitement des déchets

Objectifs:

Programme:

1) Appréhender le cadre réglementaire de la gestion des déchets

• Synthèse des lois Grenelle et le Grenelle de l’environnement
• S’informer sur la réglementation Reach (Règlement Européen 1907/2006/CE)
  • Quel est le cadre général du dispositif REACH ?
  • Appréhender le principe de réglementation sur les substances
  • Quel est le champ d’application de REACH
  • Qui est concerné par le REACH ?
• Prendre connaissance du code de l’environnement et ses prérogatives
  • Visualiser les objectifs de la gestion des déchets
  • Appréhender la notion d’obligation pour le producteur/détenteur des déchets
  • Terminologie et définitions des déchets
  • Visualiser la nomenclature des déchets
  • Contrôle du circuit de distribution des déchets
• Enoncé de la directive 2008/98/CEE et des textes de

2) Faire le point sur les taxes et les redevances liées aux déchets ménagers/d’activités économiques

• Mise au point sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
• Mise au point sur la taxe générale sur les activités polluantes
• Prendre connaissance de la redevance d’assainissement
• Prendre connaissance de la redevance incitative
• Appréhender le principe de l’éco participation et son fonctionnement

3) Comprendre la classification et le contrôle des circuits de traitement des déchets

• Focus sur la réglementation des installations classées (ICPE)
• S’informer sur le cadre réglementaire et classification des ICPE

4) S’informer sur l’autorisation des installations de transit et de traitement

• Prendre connaissance des installations de collecte et de leurs spécificités
• Enoncé du cadre réglementaire des déchetteries
• Connaître les règles techniques et les conditions d’exploitation
• Prendre connaissance des installations de traitement et de valorisation
• Les transferts transfrontières de déchets : ce qu’il est nécessaire de savoir
  • Les déchets concernés
  • Les procédures de contrôle des transferts de déchets
  • Les documents de suivi des déchets

5) Appréhender le fonctionnement du transport des déchets et ses modalités

• Le transport des matières dangereuses
• Les instructions d’emballage
• Le conditionnement des marchandises dangereuses
• Les seuils d’application de la réglementation
• Les documents de transport
• Les consignes de sécurité

6) Connaître la législation des déchets industriels par filière
Les déchets chimiques générés par les entreprises

• Les emballages souillés et vides
• Les déchets banaux en mélange (assimilables aux ordures ménagères)
• Les déchets biologiques générés par les entreprises
• Les déchets industriels
• Les huiles minérales noires
• Le matériel informatique et bureautique
• Les piles, accumulateurs et batterie

Méthodes pédagogiques:

Formation associant Apports théoriques et implications pratiques, Exposé illustré d’exercices, de mise en application, Etudes de cas, présentation. Support de cours formation gestion des déchets,

Modalités d’évaluations:

Atteinte des objectifs pédagogiques durant la formation par le biais d’évaluations : questions / réponses, Quizz, QCM, mises en situation, travaux pratiques… Auto-évaluation préalable sous forme de Test de positionnement en amont de la formation. Evaluation continue formative pour valider les connaissances et compétences acquises. Délivrance d’une attestation de fin de formation. Fiche d’évaluation de la satisfaction « à chaud » du stagiaire.

Intervenant:

Formateur/Formatrice qualifié(e) dans le respect de la certification QUALIOPI